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Conditions Générales de Vente - CGV


 

Informations concernant le Vendeur

 

Le site iSi-Sanitaire.fr est géré et exploité par la société iSi-GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand au capital social de 25.000 €, dont le siège social est situé à Landwehrstraße 14, 64293 Darmstadt, Allemagne, N° de téléphone : +33(0)1.78.90.03.90, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Darmstadt sous le numéro HRB 95137.

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter nos iSi-Experts. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits.

Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez-vous référer à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

 

Gérant : Dr Helen Wagner
Numéro de TVA intra-communautaire : DE 263280815
Coordonnées du service client du site iSi-Sanitaire.fr (iSi-Experts)
Hotline : +33(0)1.78.90.03.90 
Du lundi au jeudi (de 8h30 à 18h) et le vendredi (de 8h30 à 17h)
E-mail : [email protected]

 

1. Champs d’application / Définitions

 

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site iSi-Sanitaire.fr auprès de la société iSi-GmbH (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

 

2. Conditions d’inscription

 

2.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.

2.2. Vous nous concédez, ce que nous acceptons, une licence gratuite, permanente, valable dans le monde entier, avec droit de concéder des sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le cadre du site iSi-Sanitaire.fr, des données visées à l’article 2.2. Cette licence n'entraîne pour nous aucune obligation d'exercer ces droits.

2.3. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site Web iSi-Sanitaire.fr et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site iSi-Sanitaire.fr entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

 

2.4. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site Web iSi-Sanitaire.fr et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site iSi-Sanitaire.fr entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

2.5. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5.

2.6. L’inscription à nos sites est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un E-mail avec votre demande à l'adresse [email protected] pour les comptes sur le site iSi-Sanitaire.fr.

 

2.7. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription au site iSi-Sanitaire.fr ainsi que toute commande par un client membre. Nous n'avons pas d’obligation de proposer notre offre en permanence. Les contrats de vente déjà conclus ne se trouveraient pas affectés par une éventuelle interruption du site.

 

3. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

 

3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site iSi-Sanitaire.fr Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.

3.2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’E-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse E-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

3.3. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.4. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

 

4. Conclusion du contrat de vente

 

4.1. Sur le site iSi-Sanitaire.fr les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, le remboursement des sommes que vous aurez déjà versées sera effectué dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.3. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « continuer ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « Finaliser la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

4.4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

4.5. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par E-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de vingt et un (21) jours à compter de la commande.

4.6. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande ("Finaliser la commande") après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

5. Prix et frais de livraison

 

5.1. Dispositions applicables à vos achats : Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le Vendeur n'accordera aucun escompte au Client. Les frais d'expédition sont à votre charge et s’élèvent généralement à 3,99 € pour les livraisons en France métropolitaine et en Belgique sans stipulation contraire.

En cas de livraison d'articles particulièrement volumineux, lourds, de grande valeur ou composés de céramique, les frais de livraisons s'élèvent généralement à 69,99€. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue en ligne pour chaque produit ainsi qu’au cours de la commande. Après passation de la commande pour des produits particulièrement volumineux, l’entreprise de transport vous contactera par téléphone afin d’organiser la livraison de la marchandise. Si le rendez-vous pris par téléphone avec le transporteur pour la livraison de votre commande n’est pas respecté, d’éventuels frais peuvent vous être facturés. Si vous souhaitez un envoi partiel de votre commande car certains produits sont en stock et d'autres non, nous pouvons accueillir favorablement votre demande sous réserve de régler les frais de livraison pour le second envoi. Pour cela, merci de bien vouloir contacter nos iSi-Experts par mail ou par téléphone.

 

6. Paiement/Livraison

 

6.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n'accordons aucun escompte.

6.2. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

   ● la carte bancaire (Carte Bleue)

   ● la carte de crédit (Visa, MasterCard)

   ● le système de paiement sécurisé PayPal

   ● le virement bancaire (sous conditions, veuillez contacter les iSi-Experts pour plus d'informations).

 

En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.

6.3. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes de notre part. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

6.4. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la Heidelpay GmbH. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Heidelpay GmbH et iSi GmbH sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Heidelpay GmbH. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant votre identité, à Heidelpay GmbH. Merci de votre compréhension.

6.5. Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine et en Belgique. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors du territoire ou si l'accès au domicile se revèle difficile. Nous avons recours aux sociétés DPD/Chronopost pour les livraisons standard et à la société Heppner pour la livraison des articles hors gabarit. A partir du moment où la marchandise quitte notre centre d'envois, le délai de livraison est approximativement de 2 - 3 jours ouvrables.

6.6. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage du facteur, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Pour les livraisons des articles volumineux par le transporteur Heppner, l'entreprise de transport vous contactera par téléphone afin d’organiser la livraison de la marchandise.

6.7. Le client est prié de vérifier l’état des marchandises au moment de la livraison. Tout dommage causé par le transporteur, le manque d’articles ou de pièces, le défaut de fabrication ou toute autre anomalie survenue avant la réception du colis, doit être signalée à nos iSi-Experts par téléphone ou via E-mail dans les 3 jours suivant la réception de la commande. Veuillez comprendre que toute réclamation émise hors de ce délai sera rejetée.

6.8. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site iSi-Sanitaire.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de quatorze jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

6.9. Dans le cas où nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par E-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

6.10. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise de notre part.

 

7. Droit de rétractation

 

7.1. Nos clients consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7.2. Aucun droit de rétractation n’existe si vous êtes un client professionnel.

7.3. Pour tout retour de marchandise, vous devez préalablement contacter les iSi-Experts pour nous informer de votre volonté de retourner le produit. 

Nous vous prions d’adresser la marchandise à l’adresse suivante avec votre numéro de commande et votre nom :
Isi GmbH Centre de Retours
Lorscherstraße 18 
64642 Bürstadt
Allemagne

Les retours ne sont possibles que pour les produits complets et en bon état. Les produits qui sont renvoyés sans en informer notre service client au préalable sont sous votre reponsabilité. 

7.4. Retour par colis : Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine, complètes et en parfait état (permettant leur commercialisation à l’état neuf). Les produits ne doivent pas avoir été installés ni utilisés. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et de manipuler les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Tout produit retourné non conditionné ou bien avec l’étiquette de retour ou autre adhésif rendant l’emballage ou le produit obsolète sera refusé. 

 

7.5. Retour par palette : Avec « retour par palette » nous indiquons le retour de tous les articles qui ont été livrés par palette. Nous ne proposons pas d’étiquettes de retour pour ces articles mais, si vous souhaitez les retourner, nous serions ravis de vous assister.

Merci de contacter notre service client à l’adresse [email protected]

L’adresse pour le retour est le suivant :
Isi GmbH Centre de Retours
Lorscherstraße 18 
64642 Bürstadt
Allemagne

Si la boîte d’origine nous est retournée en mauvais état suite à un emballage insuffisant, le remboursement n’est pas accepté. Vous pouvez demander une réexpédition de la palette en réglant les frais d’envoi.

7.6. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai autorisé, nous effectuerons le remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande. Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter pour une autre modalité de remboursement tel qu’un bon d'achat.

7.7.Retour des marchandises défectueuses : Nous demandons à nos clients de vérifier la totalité de la marchandise au moment de la livraison. Afin d'assurer le respect des délais des transporteurs, nous devons être informés de tout article qui arrive défectueux ou endommagé dans les 3 jours ouvrables suivants sa réception. Nous vous indiquerons la démarche à suivre. Nous vous demandons de ne jamais vous débarrasser des marchandises sans notre autorisation.

Veuillez noter : tous les biens signalés comme défectueux seront testés par les fabricants, s'il est déterminé que les biens ne sont pas défectueux ou si les défauts sont considérés comme étant causés par une mauvaise utilisation ou des abus, cela annulera toute garantie et aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué.

7.8. Garanties : De nombreux produits ont une garantie fabricant supérieure à 12 mois. Si l'un de vos produits présent un défaut pendant la période de garantie du fabricant, nous vous demandons avant tout de nous contacter. Chaque fabricant a des procédures différentes pour traiter les cas de garantie. Dans certains cas, nous nous occuperons du remplacement des marchandises en leur nom, tandis que d’autres entreprises traiteront le cas avec les clients directement. Nous vous fournirons tous les contacts et les informations nécessaires, ils organiseront ensuite la réparation, le remplacement ou vous conseilleront des procédures alternatives. Nous vous demandons de ne jamais vous débarrasser des marchandises ou les renvoyer sans autorisation de notre part ou de la part du fabricant.

Veuillez noter : tous les biens déclarés défectueux seront testés par les fabricants, s'il est déterminé que les biens ne sont pas défectueux ou si les défauts sont considérés comme étant causés par une mauvaise utilisation ou des abus, cela annulera toute garantie, les biens vous seront retournés et aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué.

 

8. Réserve de propriété

 

8.1. Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

8.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

 

9. Garantie et iSi-Experts

 

9.1. La plupart des produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie du constructeur, celle-ci est soumise aux conditions qui sont à vérifier auprès du constructeur.

De manière générale les produits et accessoires sont garantis contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou d’aspect, dont l’origine est antérieure à la livraison, s’ils s’avèrent par la suite impropres à leur usage.

Afin de garantir le bon fonctionnement de votre robinetterie, il vous est vivement recommandé de faire appel à un professionnel afin de réaliser leur installation.

La garantie ne couvre pas les défaillances résultant :
- d'un entretien non-conforme aux prescriptions du fabricant ou aux règles de l'art
- de conditions de stockage inadaptées
- du non-respect des notices d'installation et/ou de raccordement
- d'une défaillance due à l'usure normale du produit
- des erreurs du client (choix, installation, mise en œuvre, mise en service, adaptation non conformes).

9.2. Dans le cas où vous effectuez l’achat en tant que professionnel, vous êtes priés de nous mettre au courant, par téléphone ou par E-mail, des défauts visibles dans les quatorze (14) jours suivant la réception des marchandises, autrement aucune demande de prise en charge par la garantie ne pourra être acceptée.

9.3. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées figurant ci-après. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains E-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

9.4. En cas de questions ou de réclamations, veuillez-vous adresser aux iSi-Experts dont les coordonnées sont les suivantes :
Isi GmbH
Landwehrstraße 14
64283 Darmstadt
Allemagne
Hotline France : +33(0)1.78.90.03.90 
Du lundi au jeudi (de 9h à 18h) et les vendredis jusque 17h. 

E-mail: [email protected]

 

10. Propriété intellectuelle

 

10.1. Le site iSi-Sanitaire.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site iSi-Sanitaire.fr pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site iSi-Sanitaire.fr.

10.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site iSi-Sanitaire.fr sont protégés par les lois françaises et internationales. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

 

11. Droit applicable, Tribunaux compétents

 

11.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français. Les relations contractuelles entre nous et nos clients professionnels sont exclusivement soumises au droit allemand à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.2.Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

 

12. Clause de sauvegarde

 

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables. 

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